Mentions légales

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ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par Madame SONIA SALES (nom commercial : Web et cetera), entreprise individuelle (EI) immatriculée sous le numéro 530643717 dont le siège social est situé au 1 sente de la Croix-Rouge, 27200 Vernon,

Adresse e-mail : sonia@web-etc.com.

N° de TVA intracommunautaire : FR76530643717

Le Directeur de la publication est Sonia Salès

ci-après l' »Editeur« .

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société SASU o2switch, dont le siège social est situé au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – France.

Adresse email : contact@o2switch.fr

Service client : 04 44 44 60 40

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée personnelle concernant les utilisateurs.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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